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point de risque d'assurance automobile [1 fiche]

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Fiche 1 1995-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

Insurance Risk Points can be received for "at fault" accidents, traffic convictions, and other insurance experience. They are not the same as driver licence demerit points.

OBS

In Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Un conducteur peut se voir attribuer des points de risque d'assurance automobile en raison d'un accident avec responsabilité en raison de condamnations pour infractions routières ou en raison d'une autre situation générant des points de risque d'assurance automobile. À ne pas confondre avec les points d'inaptitude inscrits au dossier se rattachant au permis de conduire.

OBS

En Ontario.

Espagnol

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